Conditions de Service

CONDITIONS GÉNÉRALES


Date d’entrée en vigueur : [08/06/2026]

Bienvenue sur CannabisClinicsMalta.com (« nous », « notre »). Ces Conditions Générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site, de nos services et de tout achat associé. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

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1. Informations sur l’Entreprise

Ce site est exploité par M&C Supplies, enregistré à Malte.
Email : support@cannabisclinicsmalta.com

TVA MT1980-4831

2. Éligibilité et Restrictions d’Âge

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour accéder à ce site et acheter des produits. En utilisant ce site, vous confirmez respecter cette limite d’âge et toutes les lois applicables concernant l’achat et l’utilisation de produits à base de cannabinoïdes dans votre juridiction.

3. Produits et Avertissement Médical

Tous les produits vendus sur ce site respectent la législation maltaise et sont destinés à un usage personnel de bien-être ou médical conformément aux réglementations de l’UE et de Malte. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. Consultez toujours un professionnel de santé agréé avant de commencer tout complément ou traitement à base de cannabis.

4. Achats et Paiements

En passant commande, vous acceptez de fournir des informations de facturation et de livraison actuelles, complètes et exactes.
Les modes de paiement acceptés incluent Carte de Crédit, Virement Bancaire, Bitcoin, Transfert Direct, Paiement à la Livraison.

Nous nous réservons le droit de :

  • Refuser ou annuler les commandes en cas de suspicion de fraude, d’usage abusif ou de problèmes réglementaires

  • Limiter les quantités par foyer ou client selon les besoins

5. Politique d’Expédition

Nous expédions exclusivement à Malte et dans certains pays de l'UE où nos produits sont légalement autorisés. Il vous appartient de vérifier la légalité de la réception de ces produits dans votre pays. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis.

6. Retours et Remboursements

Nous acceptons les retours dans un délai de 14 jours après réception conformément à la loi maltaise sur la protection des consommateurs (Cap. 378), à condition que le produit soit non ouvert, non utilisé et dans son état d'origine.

Les remboursements seront effectués via le mode de paiement initial.
Pour les retours ou problèmes, contactez : support@cannabisclinicsmalta.com

7. Promotions et Réductions

De temps à autre, nous pouvons offrir des codes promotionnels ou des réductions. Ceux-ci peuvent être modifiés ou retirés sans préavis. Chaque promotion peut avoir ses propres conditions spécifiques qui prévalent sur ces Conditions.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site — y compris les textes, graphiques, logos et logiciels — est la propriété de M&C Supplies ou de ses concédants et est protégé par les lois maltaises et européennes sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, distribuer ou reproduire aucun contenu sans consentement écrit.

9. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

  • Enfreindre toute loi ou réglementation applicable

  • Fournir des informations fausses ou trompeuses

  • Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes

  • Utiliser nos services à des fins illégales ou nuisibles

10. Protection des données et confidentialité

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE et à la législation maltaise. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

11. Liens tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation de ces tiers.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, M&C Supplies n'est pas responsable de :

  • Pertes indirectes ou consécutives

  • Perte de données ou de profits

  • Mauvaise utilisation du produit ou erreur de l'utilisateur

Notre responsabilité maximale est limitée au montant que vous avez payé pour le produit ou le service.

13. Exclusion de garanties

Ce site est fourni "tel quel" et "selon disponibilité" sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas la fonctionnalité, la disponibilité ou l'exactitude du site ou de son contenu.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis si vous violez ces Conditions ou les lois applicables.

15. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par les lois de Malte. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Malte.

16. Mises à jour de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. L'utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation. Veuillez consulter cette page périodiquement pour tout mise à jour.

17. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à :
📧 support@cannabisclinicsmalta.com
+356 7957 5857